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Transmettre son patrimoine par donation : astuces et conseils pour une succession réussie

Anticiper la transmission de ses biens est l’une des décisions les plus importantes que l’on puisse prendre pour protéger ses proches et préserver l’équilibre familial. Bien préparée, une succession évite...

Consulter le décryptage d'Olivier Auteur : Leo Nileo
Droit • 18 septembre 2026

Cerfa 14880 : Visite Médicale Permis de Conduire, Démarche et Téléchargement

L’aptitude physique et cognitive à la conduite automobile est subordonnée en France à la délivrance formelle du certificat...

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La cession d’un véhicule d’occasion immatriculé en France exige la remise immédiate du formulaire réglementaire Cerfa 15776*02 sous...

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Droit • 15 septembre 2026

Casier Judiciaire B3 : Demande Officielle Gratuite du Bulletin n°3 en Ligne

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Télérecours Citoyens : Saisir le Tribunal Administratif en Ligne Pas à Pas

La justice administrative française a parachevé sa transformation numérique avec l’ouverture générale de la plateforme Télérecours Citoyens. Accessible...

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Droit • 14 septembre 2026

Aide juridictionnelle Cerfa : formulaire, plafonds et démarches

Plaider sa cause devant un conseil de prud’hommes ou mener une procédure de divorce suppose des frais d’actes...

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Droit • 14 septembre 2026

Heures de sortie en arrêt maladie : règles, horaires et contrôles

Une sonnette qui retentit un mardi à 10h15, un contrôleur assermenté sur le palier, et le versement des...

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Droit • 1 septembre 2026

DPAE : guide complet de la déclaration préalable à l’embauche

Embaucher un salarié engage immédiatement la responsabilité juridique et administrative de l’entreprise. Dès le premier jour, la conformité...

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Droit • 26 août 2026

Chômage et rupture conventionnelle : calcul ARE, différé et indemnités

La rupture conventionnelle individuelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, constitue l’unique...

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Droit • 26 août 2026

Abandon de poste et chômage : présomption de démission et droits

L’abandon de poste a longtemps constitué une pratique détournée permettant aux salariés d’obtenir un licenciement pour faute grave...

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Droit • 26 août 2026

Procuration en ligne : démarches juridiques, mandat et formalités

Le contrat de mandat constitue un mécanisme juridique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre...

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Droit • 26 août 2026

Modèle d’attestation d’hébergement : conformité et pièces justificatives

En droit administratif et civil, toute personne doit être en mesure d’établir son domicile légal pour faire valoir...

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Droit • 26 août 2026

Préavis logement : règles de résiliation de bail et délais légaux

Le congé donné par un locataire ou un bailleur pour mettre fin à un contrat de location immobilière...

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Droit • 26 août 2026

Lettre de démission CDI : modèles, préavis et formalités légales

La démission constitue un acte unilatéral par lequel le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) manifeste sa...

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Droit • 26 août 2026

Attestation sur l’honneur : modèle officiel et cadre juridique

La déclaration sous serment d’honneur occupe une fonction centrale dans le droit probatoire français. Utilisée tant par les...

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Droit • 25 août 2026

Résiliation de bail pour reprise ou vente : règles, préavis et obligations

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Rénovation énergétique en copropriété : règles, obligations et aides

Les enjeux cruciaux de la rénovation énergétique en copropriété La performance énergétique des bâtiments est devenue un impératif...

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