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Cessions de droits d’auteur : les pièges redoutables d’un contrat mal rédigé
- • La délimitation du périmètre de la cession : une clarté essentielle
- • La rémunération : au-delà du forfait, la proportionnalité
- • Les garanties et les obligations des parties
- • Les clauses spécifiques et les points de vigilance