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Garde à vue d’un mineur de 15 ans : durée et droits spécifiques

Le placement en garde à vue est une mesure privative de liberté lourde de conséquences, d’autant plus lorsqu’elle...

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Droit • 1 juillet 2026

Motif légitime de résiliation sans frais : la liste et vos droits

Les contrats d’abonnement (téléphonie, internet, salle de sport, assurance) comportent souvent une période d’engagement, généralement de 12 ou...

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Droit • 1 juillet 2026

Ai-je le droit de travailler pendant mes congés payés ?

Les congés payés sont un droit acquis fondamental pour tout salarié, mais ils constituent également une obligation légale....

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Droit • 30 juin 2026

Travailler sans contrat CDD signé : quels sont les risques et recours ?

Dans l’urgence d’un remplacement ou le feu de l’action d’un pic d’activité, il arrive fréquemment qu’un salarié prenne...

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Droit • 30 juin 2026

La liquidation judiciaire : définition, procédure et impact sur les salariés

Dans la vie d’une entreprise, les difficultés financières peuvent parfois devenir insurmontables. Lorsque la trésorerie ne permet plus...

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Droit • 30 juin 2026

Licenciement pour motif disciplinaire : procédure, fautes et conséquences

Le contrat de travail implique un lien de subordination. L’employeur a le pouvoir de donner des directives, d’en...

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Droit • 29 juin 2026

Publication d’un jugement des prud’hommes : délais et anonymisation

Le conseil de prud’hommes (CPH) est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels nés à l’occasion de...

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Droit • 29 juin 2026

CNAPS : signification, rôle et missions dans la sécurité privée

Dans un contexte où les enjeux sécuritaires se multiplient et se complexifient (grands événements sportifs, menaces terroristes, protection...

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Droit • 29 juin 2026

Arrêt maladie avant ou après des congés : quels sont vos droits ?

Les congés payés sont un moment privilégié de repos et de déconnexion, attendu avec impatience par tous les...

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Droit • 28 juin 2026

Comment annuler un arrêt de travail : procédure et risques d’une reprise anticipée

L’arrêt de travail, prescrit par un médecin, suspend temporairement votre contrat de travail pour vous permettre de recouvrer...

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Droit • 28 juin 2026

Loi du silence en 6 lettres : définition et implications juridiques de l’omerta

Les amateurs de mots croisés et de mots fléchés butent fréquemment sur cette définition classique de cruciverbiste :...

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Droit • 28 juin 2026

SMS et e-mails pendant un arrêt maladie : l’employeur peut-il vous contacter ?

L’arrêt de travail pour maladie suspend l’exécution du contrat de travail. Cette suspension a une double conséquence juridique...

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Droit • 27 juin 2026

Code du travail et horaire de nuit : les conditions de mise en place

Le recours au travail nocturne n’est jamais anodin. Considéré par le législateur comme un facteur de pénibilité avéré,...

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Droit • 27 juin 2026

Refus implicite de titre de séjour : comment réagir face au silence de la préfecture ?

Le parcours administratif des ressortissants étrangers en France s’apparente souvent à un véritable chemin de croix. Après avoir...

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Droit • 27 juin 2026

Pappers et vie privée : comment supprimer vos données personnelles ?

La transparence de la vie économique est un principe fort du droit français. Pour faciliter les relations commerciales...

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Droit • 26 juin 2026

Refus de travailler un jour de repos : quels sont vos droits face à l’employeur ?

L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un enjeu majeur pour la santé physique et...

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Droit • 25 juin 2026

Prime de licenciement économique : imposable ou non ? Le guide fiscal

La rupture d’un contrat de travail pour motif économique est une épreuve difficile, tant sur le plan professionnel...

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Droit • 25 juin 2026

Bracelet électronique : comprendre la gestion des horaires et la vie professionnelle

Le placement sous surveillance électronique, communément appelé port du bracelet électronique, est une mesure d’aménagement de peine particulièrement...

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Droit • 25 juin 2026

URSSAF et huissier de justice : la procédure de recouvrement expliquée

Le non-paiement des cotisations et contributions sociales est une situation anxiogène pour tout dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant....

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Droit • 23 juin 2026

Peut-on rétrograder un salarié ? Règles juridiques et procédure disciplinaire

Dans la vie d’une entreprise, les relations de travail peuvent parfois se détériorer en raison d’insuffisances professionnelles ou...

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Droit • 22 juin 2026

Attestation France Travail de fin de contrat : obligations et procédures pour l’employeur

La rupture d’une relation de travail, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, déclenche une série...

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Droit • 22 juin 2026

Horaires de nuit et code du travail : droits et obligations

De nombreux salariés effectuent leur activité professionnelle en dehors des heures habituelles de bureau. La mise en place...

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Droit • 19 juin 2026

Cessions de droits d’auteur : les pièges redoutables d’un contrat mal rédigé

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Droit • 19 juin 2026

Quitter un emploi sans avoir signé de contrat CDI : quels sont vos risques ?

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Droit • 19 juin 2026

Comment ne pas payer les frais de résiliation Free : le courrier type à envoyer

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