Garde à vue d’un mineur de 15 ans : durée et droits spécifiques
Le placement en garde à vue est une mesure privative de liberté lourde de conséquences, d’autant plus lorsqu’elle...
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Les contrats d’abonnement (téléphonie, internet, salle de sport, assurance) comportent souvent une période d’engagement, généralement de 12 ou...
Les congés payés sont un droit acquis fondamental pour tout salarié, mais ils constituent également une obligation légale....
Dans l’urgence d’un remplacement ou le feu de l’action d’un pic d’activité, il arrive fréquemment qu’un salarié prenne...
Dans la vie d’une entreprise, les difficultés financières peuvent parfois devenir insurmontables. Lorsque la trésorerie ne permet plus...
Le contrat de travail implique un lien de subordination. L’employeur a le pouvoir de donner des directives, d’en...
Le conseil de prud’hommes (CPH) est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels nés à l’occasion de...
Dans un contexte où les enjeux sécuritaires se multiplient et se complexifient (grands événements sportifs, menaces terroristes, protection...
Les congés payés sont un moment privilégié de repos et de déconnexion, attendu avec impatience par tous les...
L’arrêt de travail, prescrit par un médecin, suspend temporairement votre contrat de travail pour vous permettre de recouvrer...
Les amateurs de mots croisés et de mots fléchés butent fréquemment sur cette définition classique de cruciverbiste :...
L’arrêt de travail pour maladie suspend l’exécution du contrat de travail. Cette suspension a une double conséquence juridique...
Le recours au travail nocturne n’est jamais anodin. Considéré par le législateur comme un facteur de pénibilité avéré,...
Le parcours administratif des ressortissants étrangers en France s’apparente souvent à un véritable chemin de croix. Après avoir...
La transparence de la vie économique est un principe fort du droit français. Pour faciliter les relations commerciales...
L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un enjeu majeur pour la santé physique et...
La rupture d’un contrat de travail pour motif économique est une épreuve difficile, tant sur le plan professionnel...
Le placement sous surveillance électronique, communément appelé port du bracelet électronique, est une mesure d’aménagement de peine particulièrement...
Le non-paiement des cotisations et contributions sociales est une situation anxiogène pour tout dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant....
Dans la vie d’une entreprise, les relations de travail peuvent parfois se détériorer en raison d’insuffisances professionnelles ou...
La rupture d’une relation de travail, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, déclenche une série...
De nombreux salariés effectuent leur activité professionnelle en dehors des heures habituelles de bureau. La mise en place...
Une œuvre prend vie. Fruit de longues heures de réflexion, de doutes et d’éclairs de génie, elle est...
Les premiers jours dans une nouvelle entreprise pétillent souvent d’une énergie particulière, celle des commencements et des promesses....
Quitter son fournisseur d’accès à internet peut parfois ressembler à un parcours du combattant, surtout lorsque la facture...