L’arrêt de travail pour maladie suspend l’exécution du contrat de travail. Cette suspension a une double conséquence juridique : le salarié n’a plus l’obligation de fournir sa prestation de travail, et l’employeur ne lui verse plus son salaire (qui est remplacé par les indemnités journalières de la Sécurité sociale et, le cas échéant, le maintien de salaire patronal). Le principe fondamental qui en découle est celui du repos absolu du salarié pour lui permettre de recouvrer la santé. Pourtant, à l’ère de l’hyperconnexion, la frontière entre vie professionnelle et convalescence s’estompe souvent. Recevoir un SMS pendant un arrêt maladie de la part de son manager ou de ses collègues est devenu une pratique courante, soulevant de nombreuses interrogations sur les limites légales de ces sollicitations et sur l’obligation du salarié d’y répondre.
Le principe de l’interdiction de travailler
La règle d’or est simple : un employeur n’a pas le droit de demander à un salarié en arrêt de travailler. Cela inclut le traitement de dossiers depuis son domicile, la participation à des réunions téléphoniques, mais aussi des tâches qui peuvent sembler anodines comme la réponse à des sollicitations professionnelles par message. Si l’employeur exige du salarié qu’il traite des e-mails ou qu’il donne des directives à ses équipes, il commet une faute grave. La Sécurité sociale considère que travailler pendant un arrêt est une fraude, pouvant entraîner la suppression des indemnités journalières. De plus, l’employeur s’expose à devoir verser des dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de sécurité et de l’obligation de garantir le repos de son collaborateur. C’est exactement le même principe d’inviolabilité qui s’applique lors d’un refus de travailler un jour de repos, le repos dominical ou les congés payés étant également des périodes de suspension de la prestation de travail.
Les exceptions de la jurisprudence : la restitution et la continuité
Toutefois, la Cour de cassation a introduit quelques nuances de bon sens pour éviter de paralyser le fonctionnement de l’entreprise. L’employeur est en droit de contacter son salarié de manière très ponctuelle et mesurée, à condition que cette sollicitation n’exige pas un travail intellectuel ou productif. Deux situations sont généralement tolérées. Premièrement, la restitution du matériel : l’employeur peut envoyer un SMS pour demander où se trouvent les clés du véhicule de service, un badge d’accès, ou un mot de passe indispensable pour débloquer un ordinateur professionnel. Deuxièmement, la communication d’informations strictement nécessaires à la continuité du service : par exemple, demander sur quel serveur a été enregistré le dossier d’un client urgent. Dans ces cas précis, la sollicitation doit rester brève et exceptionnelle. Le salarié a alors l’obligation de loyauté de fournir ces informations de base, sans que cela ne constitue l’exécution d’une tâche professionnelle.
Peut-on consulter ses e-mails professionnels en arrêt ?
La question de la consultation volontaire des e-mails professionnels par le salarié est plus complexe. Légalement, rien n’interdit à un salarié d’ouvrir sa messagerie professionnelle depuis son smartphone ou son ordinateur personnel pendant sa convalescence. Cependant, cette pratique est fortement déconseillée. D’une part, elle retarde la guérison en maintenant une charge mentale et un stress liés au travail. D’autre part, y répondre, même partiellement, caractérise l’exécution d’un travail. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises, dans le cadre de leur politique de droit à la déconnexion, coupent temporairement l’accès aux serveurs de l’entreprise pour les salariés en arrêt longue durée, afin de les protéger malgré eux. La protection de la vie privée du collaborateur, similaire à la vigilance requise pour supprimer ses données personnelles sur Pappers pour un dirigeant, passe aussi par l’imperméabilité de la frontière pro/perso durant la maladie.
Gérer la communication avec le manager
Pour éviter les malentendus, il est crucial d’établir des règles claires dès l’annonce de l’arrêt maladie. Le salarié doit évidemment informer son employeur de son absence le plus rapidement possible (généralement dans les 48 heures) et transmettre son certificat médical. À cette occasion, il est judicieux de paramétrer (ou de demander au service informatique de paramétrer) un message d’absence automatique sur sa boîte e-mail, indiquant la date prévue de retour et la personne à contacter en cas d’urgence. Si, malgré tout, l’employeur se montre pressant par SMS ou par e-mail, le salarié est parfaitement en droit de ne pas répondre, ou de répondre de manière concise qu’il n’est pas en état de traiter la demande en raison de son état de santé. Cette distance est essentielle, y compris lorsqu’il s’agira, lors du retour dans l’entreprise, de préparer un entretien annuel pour un salarié en arrêt maladie prolongé, un moment où la reprise de la charge de travail doit s’évaluer sereinement.
