Droit
Droit 10 avril 2026

Garder un objet trouvé : est-ce du vol selon la loi ?

Trouver un portefeuille scintillant sur le trottoir, un téléphone dernier cri oublié sur un banc public, ou même...

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Droit 10 avril 2026

Retraite progressive et congés payés : comment cela fonctionne exactement

Le passage à la retraite n’est plus ce saut abrupt dans l’inconnu qu’il a pu être. Pour de...

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Droit 9 avril 2026

Congés payés pour les étrangers en France : vraiment 5 semaines

Le couperet tombe, brutal et inattendu. L’entreprise pour laquelle vous investissez votre temps et votre énergie traverse une...

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Droit 9 avril 2026

Consulter vos mails en arrêt maladie : le piège à absolument éviter

L’écran s’allume, une notification apparaît. La tentation est là, simple, presque innocente : jeter un œil à sa...

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Droit 9 avril 2026

Quitter son entreprise en redressement judiciaire : vos protections légales

Le bruit court dans les couloirs, les réunions se font plus discrètes et l’avenir de l’entreprise semble soudainement...

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Droit 8 avril 2026

Changer de notaire : quel prix devez-vous vraiment payer

La relation qui nous lie à un notaire est singulière, tissée de confiance et d’étapes de vie cruciales....

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Droit 8 avril 2026

Congés payés en retraite progressive : combien de jours vous avez vraiment

Le crépuscule d’une carrière professionnelle n’est plus synonyme d’un arrêt brutal. Pour beaucoup, il s’apparente davantage à une...

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Droit 7 avril 2026

Accord implicite en rupture conventionnelle : comprendre cette notion clé

La fin d’un contrat de travail est un moment charnière, souvent teinté d’incertitudes. La rupture conventionnelle, conçue comme...

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Droit 7 avril 2026

Accord implicite en rupture conventionnelle : qu’est-ce que cela change vraiment

Le silence, en droit du travail, est loin d’être un vide. Il peut, au contraire, être lourd de...

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Droit 6 avril 2026

Désaccord sur le rachat de soulte : comment le résoudre

La fin d’une union, qu’elle soit maritale ou d’une autre nature, signe souvent le début d’un parcours complexe...

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Droit 6 avril 2026

Refus d’aménagement horaire en RQTH : vos droits et recours

L’obtention d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une étape décisive. Elle ouvre la porte...

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Droit 3 avril 2026

Comment obtenir votre NIF à 18 ans : démarches et délais

L’entrée dans la majorité est une porte qui s’ouvre sur un monde de nouvelles responsabilités et opportunités. Au-delà...

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Droit 2 avril 2026

Commission d’enquête sur l’audiovisuel : cadre juridique et obligations

Commission d'enquête sur l'audiovisuel : découvrez le cadre juridique, les obligations de comparution et la composition de cette...

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Droit 2 avril 2026

Préjudice de jouissance : barème et exemples de chiffrage

Imaginez votre foyer, ce havre de paix patiemment construit, soudainement perturbé. Un bruit incessant, une humidité tenace, des...

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Droit 27 mars 2026

Obtenir un conseil juridique par téléphone gratuitement : Qui appeler sans payer ?

Un litige avec un voisin qui s’envenime, une clause obscure dans un contrat de travail, une interrogation sur...

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Droit 26 mars 2026

Naturalisation et ajournement de 2 ans : motifs et recours efficaces

La réception d’une lettre de la préfecture annonçant un ajournement de votre demande de naturalisation est souvent vécue...

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Droit 26 mars 2026

Enquête sociale du JAF : les 5 critères évalués par l’assistante sociale

Lorsque les chemins des parents se séparent, le sentier de l’enfant devient la principale préoccupation du juge aux...

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Droit 26 mars 2026

Enregistrement audio comme preuve de harcèlement moral : est-ce légal ?

Le poids des mots peut être écrasant, surtout lorsqu’ils sont prononcés à huis clos, loin des oreilles indiscrètes....

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Droit 26 mars 2026

Différence entre forclusion et prescription : ne confondez plus !

Le temps, en droit, est une matière vivante. Il peut consolider des situations, éteindre des droits, ou au...

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Droit 26 mars 2026

Motif d’annulation d’une assemblée générale de copropriété : 6 cas

La vie d’une copropriété est rythmée par un rendez-vous annuel incontournable, ce moment où les décisions majeures pour...

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Droit 25 mars 2026

Mise en danger de la vie d’autrui par négligence professionnelle : risques pénaux

Chaque profession porte en elle un contrat tacite de confiance et de compétence. Le médecin, l’ingénieur, le chef...

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Droit 25 mars 2026

Ne pas dire bonjour au travail : de l’incivilité à la sanction pour faute grave

Le café est chaud, les ordinateurs s’allument, mais un silence pesant s’installe lorsqu’un collègue passe sans un mot....

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Droit 25 mars 2026

Article L.442-1 du code de commerce : rupture brutale des relations

Une collaboration de longue date, des commandes régulières qui rythment la vie de l’entreprise, une confiance qui semble...

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Droit 25 mars 2026

Harcèlement EOS France : la méthode pour stopper les recouvrements

Le téléphone sonne à une heure indue. Une lettre au ton pressant s’ajoute à la pile sur la...

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Droit 25 mars 2026

Loi urbex : risques pénaux et amendes pour violation de domicile

Derrière les murs lézardés des usines désaffectées et le silence pesant des châteaux oubliés se cache une fascination...

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