Droit
Droit 26 mars 2026

Motif d’annulation d’une assemblée générale de copropriété : 6 cas

La vie d’une copropriété est rythmée par un rendez-vous annuel incontournable, ce moment où les décisions majeures pour...

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Droit 25 mars 2026

Mise en danger de la vie d’autrui par négligence professionnelle : risques pénaux

Chaque profession porte en elle un contrat tacite de confiance et de compétence. Le médecin, l’ingénieur, le chef...

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Droit 25 mars 2026

Ne pas dire bonjour au travail : de l’incivilité à la sanction pour faute grave

Le café est chaud, les ordinateurs s’allument, mais un silence pesant s’installe lorsqu’un collègue passe sans un mot....

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Droit 25 mars 2026

Article L.442-1 du code de commerce : rupture brutale des relations

Une collaboration de longue date, des commandes régulières qui rythment la vie de l’entreprise, une confiance qui semble...

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Droit 25 mars 2026

Harcèlement EOS France : la méthode pour stopper les recouvrements

Le téléphone sonne à une heure indue. Une lettre au ton pressant s’ajoute à la pile sur la...

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Droit 25 mars 2026

Loi urbex : risques pénaux et amendes pour violation de domicile

Derrière les murs lézardés des usines désaffectées et le silence pesant des châteaux oubliés se cache une fascination...

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Droit 25 mars 2026

Jurisprudence condition suspensive d’obtention de prêt

L’acquisition d’un bien immobilier est une étape décisive, souvent l’aboutissement d’un long projet de vie. La signature du...

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Droit 25 mars 2026

La victime doit-elle être présente au tribunal correctionnel ?

Recevoir un courrier du tribunal peut faire naître un flot de questions et d’appréhensions. Pour une victime, cette...

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Droit 25 mars 2026

Jurisprudence grosses réparations nu-propriétaire : les règles applicables

Le démembrement de propriété, où les droits sur un bien immobilier sont partagés entre un usufruitier jouissant du...

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Droit 24 mars 2026

Recours refus naturalisation : comment réussir sa contestation

L’attente, souvent longue, se solde par une déception. La lettre de la préfecture ou du ministère arrive, et...

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Droit 24 mars 2026

Distinction titre et finance en droit des sociétés

Au cœur du droit des sociétés, la détention de parts sociales ou d’actions semble parfois relever de l’évidence....

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Droit 24 mars 2026

Nationalité marocaine et mariage mixte : les droits expliqués

Lorsque deux cœurs issus de cultures différentes décident de s’unir, leur histoire d’amour s’enrichit d’une dimension juridique complexe....

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Droit 19 mars 2026

Contrainte URSSAF reçue : comment faire opposition en 15 jours ?

Recevoir un courrier recommandé portant la mention URSSAF a de quoi glacer le sang. Mais lorsque ce document...

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Droit 19 mars 2026

Mur de soutènement en limite de propriété : à qui la charge ?

Le jardin en pente douce, la terrasse surélevée, le terrain qui domine celui du voisin… Ces configurations, si...

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Droit 19 mars 2026

Légalité externe et interne : différences en droit administratif

Une décision administrative tombe, tel un couperet. Un refus de permis de construire, une sanction disciplinaire, une décision...

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Droit 19 mars 2026

Jurisprudence empiétement terrain voisin : les règles implacables

La limite de propriété, cette ligne souvent invisible, est au cœur du droit des biens. Elle matérialise la...

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Droit 18 mars 2026

4 causes d’irresponsabilité pénale expliquées avec l’article 122-1 CP

Le droit pénal ne se contente pas de la simple matérialité d’un fait pour condamner un individu. Au...

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Droit 18 mars 2026

Permis de construire refusé 2 fois : que faire pour débloquer la situation ?

Le courrier de la mairie est arrivé. Pour la seconde fois, la réponse est négative. Le rêve de...

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Droit 17 mars 2026

Demander une expertise psychiatrique pour un parent : convaincre le JAF

Le prétoire d’un Juge aux Affaires Familiales est souvent le théâtre de décisions qui pèsent lourd sur le...

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Droit 17 mars 2026

Enregistrement audio comme preuve en droit du travail : légal ou déloyal ?

La tension est palpable dans le bureau fermé. Les mots fusent, de plus en plus durs, jusqu’à devenir...

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Droit 17 mars 2026

Référé expulsion d’un occupant sans droit ni titre : procédure éclair

Un bien immobilier inoccupé est une porte ouverte aux convoitises. Lorsqu’une personne s’y installe sans votre accord, le...

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Droit 17 mars 2026

Recours administratif permis de construire après 3 mois : est-ce trop tard ?

Le panneau réglementaire est apparu sur le terrain voisin il y a plusieurs semaines, peut-être même quelques mois....

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Droit 17 mars 2026

Vol entre conjoint non marié : l’immunité familiale s’applique-t-elle ?

La fin d’une relation amoureuse est souvent un séisme émotionnel. Lorsque s’y ajoutent des questions financières épineuses, la...

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Droit 16 mars 2026

Contester un PLU : recours et délais

Le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, dessine les contours de nos villes et villages, dictant ce qui peut...

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