Face à un litige, quelles sont les règles à connaître ? Quels procédés faut-il adopter pour prendre en charge la situation et faire face aux difficultés? Avec quoi assurer une résolution permanente des conflits? Aujourd’hui, nous allons découvrir le processus à suivre pour gérer un litige juridique de manière professionnelle et efficace.

Définition du litige

Un litige désigne un différend entre deux ou plusieurs personnes sur l’exercice d’un droit. Il peut être civil ou pénal, et exister entre des particuliers ou entre une personne physique et une personne morale (sociétés, associations).

Les litiges font partie intégrante des procès qui sont résolus par le biais de moyens amiables ou judiciaires

Définition générale

Selon le Code Civil français, un litige est une «contestation fondée sur des faits matériels ou juridiques». Autrement dit, c’est un conflit créé à la suite d’un incident où une ou plusieurs parties considèrent que l’autre a violé les termes d’une convention légale, contractuelle ou autre.

Définition juridique

Le Code civil définit également un litige comme «la situation face à laquelle un tribunal peut statuer en raison de circonstances non amicales entre les parties et dont il doit trancher le droit qui y est attaché». Cela signifie que si les parties ne peuvent pas convenir d’un accord relatif au droit en cause, elles devront recourir aux tribunaux pour statuer sur la question.

Comment un litige peut-il naître ?

Un litige est souvent le résultat d’une transaction inachevée, c’est-à-dire quand les parties n’ont pas respecté ce qu’elles avaient conclu verbalement ou par écrit. Lorsque l’une des parties se sent lésée par l’autre et perçoit une injustice, elle peut intenter une action en justice pour faire valoir ses droits.

La plupart du temps, les disputes portent notamment sur le contrat, le travail et la responsabilité civile

Quels sont les recours possibles pour résoudre un litige ?

Il existe différents outils disponibles pour tenter de résoudre au préalable son litige à l’amiable:

Médiation

Médiation: La médiation est une forme d’arbitrage informel qui se fait par le biais d’un tiers neutre appelé médiateur qui cherche à trouver un terrain d’entente entre les deux parties sans imposer sa propre solution à celles-ci.

Arbitrage

Arbitrage: L’arbitrage est une forme d’arbitrage plus officielle qui se fait par le biais de décisions rendues par des arbitres spécialement nommés pour résoudre un litige. Ces décisions sont souvent exécutoires et les parties s’engagent à s’y conformer.

Litige devant les tribunaux

Litige devant les tribunaux: Dans le cas où la médiation et l’arbitrage échouent, les parties peuvent recourir à une action en justice pour faire valoir leurs droits et obtenir une solution judiciaire contraignante.

Quelle est la juridiction compétente pour traiter un litige ?

Il existe différentes juridictions compétentes selon le type de litige :

Juridiction civile

Juridiction civile: La juridiction civile est compétente pour traiter des affaires liées aux contrats et à la famille, telles que le divorce, la garde des enfants, les dettes, etc. Elle couvre toutes les affaires qui ne sont pas considérées comme relevant du domaine pénal. On trouve notamment :

• Le Juge de Proximité;
• Le Tribunal d’Instance;
• Le Tribunal de Grande Instance;
• Le Conseil des Prud’Hommes;
• Le Tribunal de Commerce.

Juridiction pénale

Juridiction pénale: La juridiction pénale est chargée d’appliquer des lois criminelles et de juger des personnes accusées d’avoir violé ces lois. Les principales juridictions pénales comprennent le tribunal correctionnel, la cour d’assises et la cour d’appel.

Il est important de comprendre quels outils peuvent être mis en œuvre pour identifier les solutions possibles afin de gérer efficacement son litige. Bien que chaque litige puisse présenter des circonstances très variées, il est essentiel de respecter les lois en vigueur pour régler sans heurt ce type de situation conflictuelle auquel on doit faire face quotidiennement. Dans tous les cas, le demandeur aura besoin du service d’un avocat spécialiste du droit civil ou commercial ou d’une démarche juridique appropriée pour prendre fin à ce type de situations amères.

Après avoir établi le cadre juridique qui régit un litige, et abordé les recours possibles pour le résoudre, nous avons vu que face à un litige il est possible d’identifier des solutions adaptées afin de trouver une résolution permanente. Cependant, en cas de difficultés ou dans le cas où la volonté des parties ne serait pas suffisante pour parvenir à un compromis, il peut être utile de faire appel à une juridiction compétente afin de trancher définitivement le litige.