Aujourd’hui, face aux innombrables lois juridiques qui régissent un procès civil, il peut être difficile de comprendre comment l’équité et la justice sont bien appliquées. De la compréhension des articles du code de procédure civile à la parfaite application des règles de preuves, découvrons ensemble les principes fondamentaux pour comprendre le système judiciaire en France.

Après tout, faut-il savoir que les parties doivent également disposer leurs preuves admissibles avec choix éclairés entre l’écrit, les supports audio ou vidéo, les attestations… pour offrir à un juge une visibilité complète sur leur preuve et obtenir l’équité qu’ils ont méritée

Qu’est-ce qu’un procès civil ?

Un procès civil est un type de procédure judiciaire qui s’applique aux litiges entre les particuliers ou entre une partie privée et une entité publique. Les articles 1 à 24 du Code de Procédure Civile (CPC) réglementent cette matière.

Le but principal d’un procès civil est de rétablir l’équité entre les parties concernées par le litige

Définition

Le terme « procès civil » désigne un type de procédure judiciaire, utilisée pour trancher des conflits entre des parties individuelles ou des entités publiques afin de confirmer, modifier ou annuler des droits juridiques.

Les différentes étapes

Il convient notamment à chacune des parties dans un procès civil :

• de déterminer l’objet du litige ;
• de fournir la preuve des faits invoqués ;
• de faire valoir ses arguments devant l’institution judiciaire concernée;
• d’être informée au préalable des pièces fournies par l’autre partie;
• d’effectuer la communication des pièces pertinentes telles que requises par le tribunal ; et
• de consulter les conclusions écrites transmises aux parties avant l’audience.

Quels sont les principes qui régissent un procès civil ?

L’objet du litige

Tout procès doit avoir un objet spécifique en ce qui concerne le droit querellé. Celui-ci peut porter sur un contrat conclu entre les parties, sur une dette impayée ou encore sur un tort causé à une partie par l’autre.

Il appartient aux parties en procès de se mettre d’accord sur ce point et de communiquer une description précise et complète à cet effet au tribunal avant la première audience

Les modes de preuve admissibles

Afin de mener à bien son procès, chaque partie doit être capable de fournir les preuves nécessaires pour justifier ses affirmations. Toute forme d’argumentation non fondée ne sera pas reconnue comme recevable par le tribunal.

Par conséquent, il importe que toutes les pièces fournies soient pertinentes et dignes de foi. Elles peuvent inclure l’examen d’un document officiel, un témoignage ou encore un aveu

Les façons dont les parties peuvent prouver leurs affirmations

Les modes de preuve admissibles comprennent l’écrit, les affidavits de témoin, l’aveu et le serment. Lorsqu’une partie présente ses arguments devant le tribunal du point de vue des faits, elle est tenue de fournir la preuve sur lesquels reposent ces énoncés afin que le juge puisse trancher la question selon les critères juridiques en vigueur.

Comment se déroule un procès civil ?

La présentation des arguments et des preuves

Le principe du contradictoire est une règle fondamentale dans un procès civil; cela signifie que chaque partie doit avoir l’occasion d’être entendue par le tribunal avant qu’une décision ne soit rendue sur son cas. Pour ce faire, chaque partie peut faire valoir ses arguments ou apporter des preuves supplémentaires pour soutenir sa position devant un jury ou un juge seul.

La décision du tribunal

Une fois que tous les documents pertinents ont été examinés, le tribunal prononcera alors une sentence en fonction des informations recueillies pendant l’audience et/ou après consultation des pièces jointes aux conclusions écrites communiquées au préalable aux parties concernées. Ce jugement peut donner lieu à diverses formes de réparation telles que compensations monétaires, dédommagements matériels, frais judiciaires et autres Indemnités convenues entre les parties.

Il convient notamment au juge veiller à ce que justice soit rendue sans partialité ni discrimination. Si nécessaire, la sentence peut être exigée par voie d’exequatur

Quels sont les recours possibles après un procès civil ?

Appel

Après le prononcé de la sentence par le tribunal, il est possible pour l’une des parties (demandeur ou défendeur) qui estime que son droit n’a pas été reconnu intégralement de former appel contre le jugement devant une instance supérieure. Dans ce cas-là la sentence originale peut être modifiée ou annulée et une nouvelle sentence sera alors rendue après avoir reçu la demande d’appel.

Révision

Le recours à la révision consiste à demander au tribunal ayant statué sur le litige initial de re-examiner son jugement. Ce recours peut être demandé dans un délai prédéfini si les parties sont en mesure de fournir des preuves nouvelles ou des éléments supplémentaires qui n’avaient pas été pris en compte lors du procès civil initial.

Après avoir examiné tous les aspects des lois et procédures régissant un procès civil, on peut conclure qu’il existe une panoplie d’outils judiciaires à la disposition des parties pour résoudre un litige. Entre l’utilisation de documents retraçant le déroulement du litige, et l’accord sur les preuves admises devant le tribunal, chaque partie a en main tous les outils dont elle a besoin pour trouver équité et justice face à l’autre partie. Grâce à ces informations pertinentes, chacun est donc mieux préparé pour comprendre ce qui se passe au cours d’une audience civile et comment obtenir satisfaction suite à ses demandes.