Avec des centaines de lois changeant sans cesse, comprendre la justice pénale peut être complexe et intimidant. Mais il est essentiel que chacun ait accès à une bonne connaissance du droit afin que les citoyens sachent comment se comporter au quotidien. Alors, pour mieux appréhender le système judiciaire et avoir une bonne compréhension de ce que représente la justice pénale dans notre vie et notre société, quelle voie sar faut-il suivre ?

Qu’est-ce qu’une juridiction pénale ?

Les juridictions pénales sont des institutions qui jugent les personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir commis une infraction à la loi, un délit ou un crime. La gravité de l’infraction est déterminée par le type de peine encourue.

Les infractions les plus graves sont considérées comme des crimes et entraîneront généralement une condamnation à une peine privative de liberté tandis que les moins graves seront qualifiées de contraventions et sanctionnées par une amende

Définition

Une juridiction pénale est un organe judiciaire chargé des affaires relevant du droit pénal ; c’est-à-dire celles relatives aux violations des lois criminelles. Elle se compose d’un tribunal où le procès a lieu et qui est composés d’un juge ou d’un jury, pour trancher le litige en matière pénale.

Il existe différents types de tribunaux qui traitent différents types d’affaires : les tribunaux correctionnels (pour les mineurs), les cours d’assises (pour les crimes), le conseil de prud’hommes…

Types de juridictions pénales

• Tribunal correctionnel: les mineurs étant exclus du droit commun et ayant besoin d’une protection spéciale, ils sont soumis au Tribunal Correctionnel qui statuera sur le bien-fondé des accusations portées contre eux.
• Cours d’assises: elles sont compétentes pour connaître des affaires concernant des crimes ; ceux dont la peine encourue est supérieure à 10 ans d’emprisonnement.
• Conseil de Prud’hommes : il régit tout ce qui concerne les conflits entre employeur et salariés concernant entre autres la validité des contrats de travail, licenciements abusifs…

Quelles sont les procédures judiciaires ?

Il existe plusieurs procédures judiciaires en fonction du type d’infraction alléguée et du système judiciaire concerné. Il y a notamment la procédure civile et la procédure pénale.

Procédure pénale

La procédure pénale est utilisée pour tous les cas impliquant une infraction criminelle ou autre violation des lois pénales. Lorsque le procureur ou le ministère public estime qu’une personne physique ou morale a commis une infraction, il peut porter plainte contre celle-ci et déposer une accusation devant le tribunal de police.

Cela débouchera sur un procès pénal pour lequel la personne sera jugée par le jury et pourra éventuellement être condamnée à des peines appropriées selon la nature de son crime

Procédure civile

La procédure civile est utilisée lorsque les parties concernent des actions civiles telles que des conflits entre individus ou entreprises. La procédure se compose généralement d’une série de mises en demeures et de réponses auxquelles les parties doivent répondre avant que le sujet ne soit porté devant un tribunal.

Si les parties ne parviennent pas à un accord, un juge tranchera le litige et rendra sa décision

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Face à la complexité des procédures judiciaires, il est important de bien s’informer sur les juridictions pénales et leurs démarches. Cet article a pour objectif de fournir un aperçu des différents éléments dont vous devez être conscient lorsque vous interagissez avec ces instances. Il explique comment les personnes physiques ou morales peuvent se voir imposer une sanction en fonction du type d’infraction commise et comment rester informé des mises à jour concernant les juridictions pénales grâce à la page Service-Public.fr. Enfin, nous espérons que ce bref aperçu vous aura été utile et vous encourageons à explorer plus avant le droit pénal afin d’accroître votre connaissance et votre compréhension des règles applicables aux infractions.