Se voir notifier un licenciement pour inaptitude est une épreuve, un point de rupture souvent douloureux dans une carrière. Mais lorsque cette inaptitude découle d’une maladie que l’on sait liée à son travail, un sentiment d’injustice peut s’ajouter à la peine. La situation se complexifie encore davantage lorsque le couperet du licenciement tombe avant même que le caractère professionnel de la pathologie ne soit officiellement établi. Le lien de causalité semble évident, mais les temporalités administratives et juridiques créent un décalage déroutant. Pourtant, la rupture du contrat de travail ne sonne pas le glas de vos droits. Il est tout à fait possible d’engager des démarches pour faire valoir la véritable origine de votre état de santé et en tirer les conséquences qui s’imposent, même après avoir quitté l’entreprise.

Le mécanisme de l’inaptitude et le licenciement

Tout commence par un avis médical. C’est le médecin du travail, et lui seul, qui peut déclarer un salarié inapte à son poste. Cette décision est prise à l’issue d’une ou plusieurs visites médicales et d’une étude de poste, qui concluent que l’état de santé du salarié (physique ou mental) est incompatible avec les tâches qui lui sont confiées. L’avis d’inaptitude peut préciser si son origine est professionnelle ou non. Suite à cet avis, l’employeur est soumis à une obligation de reclassement. Il doit rechercher de manière sérieuse et loyale un autre poste adapté aux nouvelles capacités du salarié au sein de l’entreprise ou du groupe. Si aucun reclassement n’est possible, ou si le salarié refuse les propositions conformes aux préconisations du médecin, l’employeur peut alors engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

Lancer la procédure de reconnaissance après le licenciement

Le fait que votre contrat de travail soit rompu ne vous empêche absolument pas d’entamer une procédure de reconnaissance maladie professionnelle après licenciement pour inaptitude. Vous disposez d’un délai de prescription pour agir. La démarche principale s’effectue auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il vous faudra remplir un formulaire spécifique de déclaration de maladie professionnelle, accompagné d’un certificat médical initial de votre médecin traitant décrivant la pathologie et son lien possible avec votre ancienne activité professionnelle. La CPAM ouvre alors une période d’instruction, généralement de 120 jours, pour analyser votre dossier, les pièces fournies, et potentiellement mener une enquête. Si votre maladie figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles et que les conditions sont remplies, la reconnaissance est quasi automatique. Dans le cas contraire, votre dossier sera soumis à un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui statuera.

Les conséquences de la reconnaissance sur le licenciement

Obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie après votre licenciement n’est pas qu’une simple victoire symbolique. Cela a des conséquences financières et juridiques très concrètes, qui varient selon le contexte. Il faut distinguer deux cas principaux pour la reconnaissance maladie professionnelle après licenciement pour inaptitude, inaptitude professionnelle ou non. Si l’inaptitude a été initialement considérée comme non professionnelle, sa reconnaissance a posteriori ouvre droit à des indemnités spécifiques. Vous pourrez réclamer le versement de l’indemnité spéciale de licenciement, équivalente au double de l’indemnité légale de licenciement, ainsi qu’une indemnité compensatrice de préavis. Le second cas est plus lourd de conséquences pour l’employeur : si l’inaptitude est reconnue d’origine professionnelle et qu’il est prouvé que l’employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement, le licenciement peut être considéré comme licenciement nul. Une telle requalification ouvre droit, au choix du salarié, à une réintégration dans l’entreprise (rarement appliquée) ou à une indemnisation conséquente, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, en plus des indemnités de rupture.

Les démarches pratiques et les délais à respecter

Pour faire valoir vos droits, le temps est un facteur clé. La prescription pour agir devant le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir la requalification de votre licenciement et les indemnités afférentes est généralement de deux ans. Ce délai court à partir de la date de la décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel de la maladie. Il est donc primordial de ne pas tarder. Constituez un dossier solide regroupant toutes les preuves : avis d’inaptitude, courriers échangés avec l’employeur sur le reclassement, certificats médicaux, décision de la CPAM, témoignages de collègues si possible. L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du travail est souvent indispensable pour ne pas se perdre dans les méandres procéduraux, où chaque terme a son importance. Il ne faut pas confondre une visite médicale de reprise avec les procédures familiales encadrant une visite médiatisée et combien de temps elle dure, les suites d’une visite médiatisée et après, ou encore les conditions d’un droit de visite médiatisé. L’avocat saura qualifier juridiquement votre situation et chiffrer précisément les sommes que vous êtes en droit de réclamer.